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dimanche 13 avril - 08:13

Accident de car de Sierre: des parents font appel à des enquêteurs privés

L'enquête suisse sur les causes de l'accident de Sierre survenu en 2012 ne convainc pas. La presse belge a annoncé hier que 14 parents d'enfants décédés dans le drame ont fait appel à un bureau d'investigations privé pour la passer en revue. Les experts devront vérifier si on peut parler...

mardi 8 avril - 14:15

La COJU met un terme à l'affaire du juge de Martigny

L’affaire qui a secoué l’an dernier le Tribunal de Martigny est close pour la commission de justice. Après avoir pris connaissance du rapport du Tribunal Cantonal et s’être entretenue avec sa commission administrative, la COJU a statué sur ce cas. Selon cette dernière, le Tribunal Cantonal « a pris les mesures de...

mardi 8 avril - 13:47

Les tribunaux valaisans sont débordés

La surcharge de travail est chronique pour la justice valaisanne. Cette situation préoccupe le Tribunal cantonal. Certains tribunaux de districts et le tribunal des mesures de contrainte peinent à assumer la charge de travail dans les délais requis. Le nombre de causes nouvelles est en augmentation à tous les niveaux de...

mardi 8 avril - 12:55

En 2013, la justice vaudoise a rattrapé une partie de son retard

La justice vaudoise a traité 55'000 nouvelles affaires en 2013, soit une hausse de 6% par rapport à l’année précédente. Cette augmentation est avant tout due à un phénomène de rattrapage. La réforme des codes de procédure pénale et civile en 2011 avait provoqué un ralentissement dans l’examen des dossiers....

lundi 7 avril - 13:00

Centre Hospitalier du Valais Romand : plainte pénale contre Charles Kleiber

Charles Kleiber, le président du conseil d’administration du Réseau Santé Valais, est attaqué en justice, annonce l'avocat d’un des médecins anesthésistes licenciés la semaine dernière. Le Dr Jean-Cyrille Pitteloud dépose une plainte pénale pour atteinte à l'honneur. Une plainte qui fait suite aux propos tenus jeudi dernier par Charles Kleiber...

mercredi 2 avril - 15:43

Accident de car de Sierre: le deuxième téléphone portable du chauffeur sera examiné Accident de car de Sierre: le deuxième téléphone portable du chauffeur sera examiné

Le Ministère public valaisan examinera le deuxième téléphone portable du chauffeur du car belge accidenté à Sierre en 2012. Il accepte ainsi une requête présentée par des parents de victimes. Le procureur en charge de l'affaire, Olivier Elsig, a indiqué aujourd’hui que le conducteur n'avait pas son deuxième téléphone avec...

lundi 31 mars - 18:40

Cinq ans de prison pour l’ex-directeur du théâtre du Moulin-Neuf à Aigle Cinq ans de prison pour l’ex-directeur du théâtre du Moulin-Neuf à Aigle

Pas de réduction de peine pour le prof de théâtre aiglon sado-masochiste. La Cour d’appel pénale du canton de Vaud a confirmé aujourd'hui les 5 ans de prison prononcés à l’encontre de l’ex-directeur du Moulin-Neuf en 1ère instance. La culpabilité très lourde de l’accusé a à nouveau fortement pesé dans...

vendredi 28 mars - 12:49

Retour en prison pour l'homme qui a violé une adolescente près de Vevey

Le père de famille qui avait violé une camarade de son fils, près de Vevey en décembre 2000, devra subir le reste de sa peine après une libération conditionnelle. Le Tribunal fédéral confirme la décision de la justice vaudoise de le réintégrer dans un établissement carcéral. Condamné en mars 2003 par...

mardi 18 mars - 19:35

Fouille préventive au pénitencier vaudois de Bochuz

L'ensemble du pénitencier vaudois de Bochuz a été fouillé aujourd’hui à titre préventif. L'opération a mobilisé 290 personnes au total, dont plus de 170 policiers. A l'issue des fouilles, quelques produits stupéfiants - de la drogue douce exclusivement - des médicaments, et des petits objets non-conformes ont été signalés. Des...

lundi 17 mars - 14:07

Affaire Giroud: le Ministère Public vaudois restera en charge du dossier

Le tribunal fédéral pénal déboute Dominique Giroud: son recours contre la décision des ministères publics vaudois et valaisans de confier au canton de Vaud l’instruction de l'ensemble des procédures contre l'encaveur, a été rejeté. Depuis 2009, une enquête est menée dans le canton de Vaud pour escroquerie, falsification de marchandises...

lundi 17 mars - 10:36

Le fondateur du Théâtre du Moulin-Neuf d'Aigle reste derrière les barreaux !

Condamné à cinq ans de prison, il y restera dans l'attente de son procès en appel. Le Tribunal fédéral confirme la décision de la justice vaudoise, qui a refusé sa demande de libération immédiate. Comme le révèle le journal «20 minutes», les juges de Mon-Repos ont jugé que «les faits...

mercredi 12 mars - 13:40

Le tribunal de Sion maintient le retrait d'un article de la RTS sur Giroud Vins, la RTS déposera un recours Le tribunal de Sion maintient le retrait d'un article de la RTS sur Giroud Vins, la RTS déposera un recours

Le tribunal de district de Sion a confirmé hier sa décision d'ordonner le retrait d'un article de presse du site internet de la RTS. Il faisait état de vins coupés illicitement par l'entreprise Giroud Vins à Sion. Cette décision ouvre la voie à des demandes de dommages et intérêts. La mesure...

jeudi 6 mars - 12:01

Laurent Ségalat débouté par le Tribunal Fédéral

La procédure de récusation lancée par Laurent Ségalat contre la Cour d'appel du canton de Vaud ne sera assortie d'aucun effet suspensif. Le Tribunal fédéral refuse une requête du généticien français condamné à 16 ans de prison pour le meurtre de sa belle-mère. Les juges de Mont-Repos considèrent qu'il n'y...

lundi 3 mars - 13:24

Trois médecins du CHUV acquittés

Trois médecins du Centre hospitalier universitaire vaudois ont été acquittés aujourd’hui par le Tribunal correctionnel de Lausanne. Ils étaient accusés d'homicide par négligence pour avoir tardé à opérer un septuagénaire, décédé en avril 2007 aux urgences du CHUV. A la suite de discussions avec les médecins, la famille de la...

mercredi 26 février - 12:37

La justice valaisanne ordonne le retrait d'un article de la RTS concernant les vins coupés par Giroud Vins La justice valaisanne ordonne le retrait d'un article de la RTS concernant les vins coupés par Giroud Vins

La justice valaisanne a ordonné le retrait de l'article paru sur le site de la RTS faisant état de vins coupés illicitement par l'entreprise Giroud Vins à Sion. Il s'agit d'une mesure préprovisionnelle urgente prise hier par le tribunal de district de Sion. Le tribunal indique que les requérants ont...

mercredi 26 février - 10:48

Le conducteur du car aurait eu un deuxième téléphone portable au moment du drame de Sierre Le conducteur du car aurait eu un deuxième téléphone portable au moment du drame de Sierre

Fort de ce nouvel élément, les parents des victimes veulent explorer cette piste. Le 20minutes, citant la presse belge, annonce que les proches ont demandé une nouvelle enquête sur l’accident de car qui avait fait 28 morts dont 22 enfants en mars 2012. Olivier Elsig, procureur du Valais, nous a...

mardi 25 février - 12:42

Pôle muséal vaudois: le Tribunal fédéral rejette la requête d'effet suspensif

Le recours des opposants au Pôle muséal prévu à la gare de Lausanne n'obtient pas l'effet suspensif. Le Tribunal fédéral a rejeté la requête en soulignant que l'entrée en vigueur du plan d'affectation cantonal litigieux ne permet pas encore la démolition de la halle aux locomotives et la réalisation des...

mercredi 19 février - 13:07

A Vevey, pas de patinoire sur la place du Marché A Vevey, pas de patinoire sur la place du Marché

Le Tribunal cantonal vaudois a débouté la Municipalité et  donne raison à Pro Riviera et Pro Natura Vaud. Il juge l’impact esthétique négatif et durable du projet. Les deux associations avaient déposé en 2012 un recours contre l’aménagement temporaire d’une surface de glace provisoire au bas de la place du...

mercredi 19 février - 13:07

Sept mois de prison ferme pour le faux dentiste de Vevey

Le faux dentiste ayant exercé à Vevey entre 2004 et 2007 a été condamné par le Tribunal cantonal vaudois à 15 mois d'emprisonnement, dont 7 mois ferme. L'homme a été reconnu coupable de lésions corporelles graves, faux dans les titres et tentative de contrainte. Il avait causé des dommages irrémédiables...

vendredi 14 février - 16:34

Ouverture du procès en appel du faux dentiste de Vevey

Le procès en appel du faux dentiste qui aurait causé des dommages irrémédiables sur les dents de plusieurs de ses clients s'est ouvert aujourd’hui devant le Tribunal cantonal vaudois. Titulaire d'un diplôme de technicien-dentiste délivré à Belgrade, l’accusé a exercé à Vevey entre 2004 et 2007. Durant ces années, il aurait...

jeudi 13 février - 15:10

"Les Vieux Madriers" feront recours au Tribunal fédéral pour sauver leur chalet bicentenaire du Sépey "Les Vieux Madriers" feront recours au Tribunal fédéral pour sauver leur chalet bicentenaire du Sépey

Le Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours  de l’association «Les Vieux Madriers». Les propriétaires du chalet bicentenaire au chemin de Cergnat au Sépey se battent pour sauver leur bâtisse de 1802. Elle est condamnée à la destruction par les autorités cantonales. Le Service de développement du territoire avait signifié...

jeudi 13 février - 12:56

Triple meurtre de Vevey: François Légeret à nouveau débouté

Une nouvelle demande en révision de François Légeret n'a pas eu plus de succès que les précédentes. Le Tribunal fédéral a à nouveau débouté l'auteur du triple meurtre de Vevey, condamné à la prison à vie. Depuis sa condamnation, François Légeret a déposé plusieurs demandes de révision. Celles-ci concernaient soit...

mercredi 12 février - 18:14

VS: bisbille entre Me Sébastien Fanti et la Commission cantonale de protection des données

En Valais, la Commission cantonale de protection des données et de la transparence s’estime victime de « pressions inadmissibles » de la part de Sébastien Fanti. Elle a transmis aujourd’hui aux médias un courrier que l’avocat sédunois lui a adressé. Selon Sébastien Fanti, « l’inactivité constatée » de la préposée à la protection des...

mercredi 12 février - 11:28

Nouveau coup de frein à la construction de l’Hôpital de Rennaz Nouveau coup de frein à la construction de l’Hôpital de Rennaz

Une des quatre entreprises candidates à l’adjudication des travaux vient de déposer un recours contre la décision de la Commission de construction. Pour mémoire, le 27 janvier dernier, c’est l’entreprise générale Steiner SA, un des leaders sur le marché suisse, qui avait été choisie à la suite de l’appel d’offre...

mardi 11 février - 15:55

Opération de police à l'ERACOM à Lausanne: le DFJC ne se prononce pas

Le Département vaudois de la formation (DFJC) ne se prononce pas sur la justification de l'opération policière menée fin janvier dans une école lausannoise. La police avait contrôlé environ 500 élèves de l'ERACOM, l'Ecole romande d'arts et de communication. Cinq personnes avaient été dénoncées pour détention de marijuana. Les milieux...

mardi 11 février - 15:28

Drame de Payerne: un expert Genevois nommé

Le professeur genevois Thierry Tanquerel se penchera sur les compétences de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal vaudois. L'expert a été mandaté par le Grand Conseil à la suite des polémiques nées après le meurtre de Marie près de Payerne. L'avis de droit est attendu pour la mi-mai....

jeudi 6 février - 09:44

Drame de payerne : le meurtrier de Marie est inaccessible à vie à une thérapie

Le meurtrier de Marie, Claude D. est considéré comme un psychopathe inaccessible, à vie, à une thérapie. C’est ce qui ressort du premier rapport d'expertise publié ce matin. L'expert observe que l’homme est atteint d'un trouble mental. Le diagnostic de troubles multiples de la préférence sexuelle est également retenu. Au...

lundi 3 février - 15:35

Le Valais compte sept nouveaux avocats Le Valais compte sept nouveaux avocats

Leurs brevets ont été remis par le conseiller d’Etat Oskar Freysinger, chef du Département de la formation et de la sécurité. La cérémonie s’est déroulée au Palais du Gouvernement à Sion, en présence de Léonard Bender, bâtonnier de l’Ordre des avocats valaisans et Roselyne Praz, du Service juridique et de...

mercredi 29 janvier - 12:39

Acquittement définitif de l'ex-directeur d'une école de Sierre

Le Tribunal fédéral confirme l'acquittement de l'ex-directeur de l'Ecole supérieure de commerce de Sierre. Victime de harcèlement, une enseignante avait recouru contre cette décision et avait demandé sa condamnation pour lésions corporelles graves. En juin 2013, le Tribunal cantonal valaisan avait jugé que cette infraction ne pouvait pas être retenue. Il...

lundi 27 janvier - 18:35

Tribunal de Nyon: deux ans avec sursis pour l'infirmier accusé d'abus sexuels

Le Tribunal correctionnel de Nyon a condamné un infirmier de 36 ans à deux ans de prison avec sursis. Le soignant avait entretenu des relations sexuelles avec deux patientes de l'hôpital psychiatrique de Prangins où il travaillait. Le tribunal a estimé que l'infirmier en psychiatrie avait abusé de la détresse...