Le Conseil d'Etat valaisan a transmis le projet de décret sur la constituante

Le Conseil d'Etat valaisan a transmis le projet de décret sur la constituante

Le processus pour une constituante avance. Le Conseil d’Etat valaisan a transmis au Grand Conseil son projet de décret.

Il s’agit principalement de prévoir le cadre général des travaux ainsi que les modalités permettant la mise en place et l’entrée en fonction de la constituante. Sauf imprévu ou contretemps, l’élection de ses membres doit se faire en novembre prochain.

Le budget de l’entité doit être arrêté annuellement par le législatif. Le Grand Conseil devra traiter de cet objet lors de sa session de juin.



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