Grand Conseil vaudois: radiation d'une cinquantaine d'interventions parlementaires

Le Conseil d'Etat vaudois demande au Grand Conseil l'autorisation de radier une cinquantaine d'interventions parlementaires auxquelles il n'a pas répondu. Ces postulats, interpellations et motions, dont certains datent de la fin des années 90, sont devenus sans objet.

Dans la plupart des cas, s'il n'a pas livré de réponse formelle, le Conseil d'Etat a répondu de facto à l'intervention parlementaire au travers d'un projet de loi ou de modifications légales. Une opération similaire s'est déroulée en 2005.

Un nombre important de textes sont déposés semaine après semaine par les députés. Ainsi, 551 objets ont été déposés entre le début de la législature en 2012 et la fin du mois d'avril 2014.

 



suivez-nous, on vous suit

Rue des Fours 11A
CP112
1870 Monthey 1

Réception : +41 24 47 33 111
Mail : info(at)radiochablais.ch

Whats’App : +41 79 364 31 06
Jeux : +41 24 47 33 123

Installe gratuitement notre app
pour iPhone, iPad et Android
Radio Chablais dans l'App StoreRadio Chablais dans Google Play

Suis-nous sur les réseaux

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Fonctionnel
PHP.net
Accepter
Décliner
Analytique
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner