Grand Conseil vaudois: radiation d'une cinquantaine d'interventions parlementaires

Le Conseil d'Etat vaudois demande au Grand Conseil l'autorisation de radier une cinquantaine d'interventions parlementaires auxquelles il n'a pas répondu. Ces postulats, interpellations et motions, dont certains datent de la fin des années 90, sont devenus sans objet.

Dans la plupart des cas, s'il n'a pas livré de réponse formelle, le Conseil d'Etat a répondu de facto à l'intervention parlementaire au travers d'un projet de loi ou de modifications légales. Une opération similaire s'est déroulée en 2005.

Un nombre important de textes sont déposés semaine après semaine par les députés. Ainsi, 551 objets ont été déposés entre le début de la législature en 2012 et la fin du mois d'avril 2014.

 

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