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avec Stéphane

L'encaveur Dominique Giroud paiera plus de 6'000 francs de frais de justice

Dominique Giroud a été blanchi dans l'affaire du Saint-Saphorin, mais il devra tout de même s'acquitter de frais de justice de plus de 6'000 francs. Interrogé par «Le Matin Dimanche», le procureur général vaudois Eric Cottier explique que l'encaveur valaisan doit payer lui-même cette somme, au vu de «sa pratique hautement contestable».

La décision de justice qualifie en effet d'«illicite» le comportement de l’encaveur. Ce dernier avait «utilisé abusivement une raison sociale» ne lui appartenant pas, en mentionnant le nom de celle-ci sur des étiquettes de vins. Et cela même si le Parquet a estimé que les 100'000 bouteilles commercialisées en 2006 avaient un contenu conforme à la législation de l'époque.

A noter que c'est parce qu'une plainte a été retirée que l'affaire est classée. Les infractions envisageables ne se poursuivent en effet que sur plainte, relève Eric Cottier.

 

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