La loi sur les résidences secondaires devrait échapper au référendum

Le Conseil des Etats s'est rallié ce matin au compromis négocié entre le PLR, l'UDC et la présidente d'Helvetia Nostra Vera Weber et adopté la semaine dernière par le National. Quelques divergences demeurent néanmoins. La Chambre des cantons n'a pas voulu que les communes ne comptant que peu de résidences secondaires échappent à l'obligation d'établir une fois par année un inventaire des logements. Les deux conseils ne partagent pas non plus la même définition des résidences principales. Enfin, le Conseil des Etats a limité le droit au réexamen des projets de résidences secondaires refusées jusqu'en 2012.

Le National devrait se prononcer jeudi.

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