Le Valais ouvre la porte à une réforme en matière de recours fiscal

Le Grand Conseil valaisan a ouvert la porte aujourd’hui à une réforme des recours en matière fiscale. Les jours de la commission cantonale compétente en la matière sont comptés. Le parlement a accepté plusieurs postulats qui réclament son remplacement par une autre instance.

La commission de justice a sonné la charge avec son rapport sur l'affaire Cleusix. Ce sont les lacunes constatées qui l’ont amenée à proposer la dissolution de la commission.

 

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