Pas d'effet suspensif pour les rappels d'impôt de Dominique Giroud

Le Tribunal fédéral refuse l'effet suspensif au recours déposé par Dominique Giroud contre la décision du fisc valaisan de lui réclamer plusieurs millions de francs de rappel d'impôt. Il écarte les arguments des avocats de l'encaveur.

Les montants litigieux concernent l'impôt fédéral direct, cantonal et communal. Ils ont trait aux périodes fiscales allant de 2003 à 2010.



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