Vevey: le Tribunal fédéral n'entre pas en matière à propos de la nomination d'un municipal par le gouvernement vaudois

Vevey: le Tribunal fédéral n'entre pas en matière à propos de la nomination d'un municipal par le gouvernement vaudois

Des nouvelles de l’affaire veveysanne. Le recours déposé devant le Tribunal fédéral contre la nomination d'un municipal par le Conseil d'Etat est irrecevable.

En conséquence, les juges de Mon Repos ont décidé aujourd’hui de transmettre cette décision litigieuse au Tribunal cantonal vaudois. Ils rappellent qu'un accès direct au TF n'est prévu que pour les verdicts au caractère politique prépondérant. Dans le cas de Vevey, la désignation d'un municipal, même si elle revêt une certaine dimension politique, n'est que provisoire et intervient dans un contexte très particulier.

Pour mémoire, le Conseil d'Etat vaudois avait annoncé, en janvier dernier, la nomination à titre provisoire de Jacques Ansermet pour pallier les absences de Jérôme Christen et Michel Agnant. Les deux municipaux étaient suspendus pour violation du secret de fonction. Un autre remplaçant, Michel Renaud, avait déjà été nommé en lieu et place de Lionel Girardin accusé, lui, de gestion déloyale et abus de confiance.



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