Permis de construire: Ormont-Dessus fait l'objet d'un rapport de la Cour des Comptes

Permis de construire: Ormont-Dessus fait l'objet d'un rapport de la Cour des Comptes

La Cour des comptes vaudoise publie trois nouveaux rapports: ils concernent les processus d’octroi des permis de construire, d’habiter ou d’utiliser.

Les communes passées au crible sont Valbroye, Tannay, et Ormont-Dessus. Les magistrats se sont aussi penchés sur la tarification des émoluments administratifs liés à ces prestations.

Dans les grandes lignes, Ormont-Dessus fait l’objet de remarques positives. Elle est par exemple la seule des trois communes à être capable de délivrer un permis d’habiter dans le délai d’ordre de 15 jours. En revanche, elle devra organiser un contrôle systématique du raccordement des canalisations.

Au total, la Cour des Comptes a formulé 28 recommandations visant à renforcer les contrôles et les bases de décision.



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