Dans le canton de Vaud, les milieux concernés par les constructions sont appelés à se prononcer.
Le Canton met en consultation, dès aujourd’hui et jusqu’au 15 novembre, l’avant-projet de loi proposant une refonte complète de la partie constructions de la LATC (Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions). Cette révision prévoit également l'adhésion du canton à l'Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions. De plus, une mise à jour de la loi sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels est proposée.
