ALOCA-Vaud, CVI et USPI-Vaud fâchées contre le Tribunal des baux

ALOCA-Vaud, CVI et USPI-Vaud fâchées contre le Tribunal des baux
Infos

L’ASLOCA VAUD, la Chambre vaudoise immobilière et la section vaudoise de l’Union suisse des professionnels de l’immobilier sont fâchées.

En cause, la décision du Tribunal des baux du canton de Vaud de renoncer à la présence, en audience, des juges assesseurs représentants les locataires et les propriétaires. Le Tribunal invoque la taille des salles d’audience qui ne permettrait pas de respecter les normes de protection édictées par l’OFSP en raison de la pandémie de coronavirus. Les trois organisations contestent cette mise à l’écart au motif que le Tribunal des baux est une autorité judiciaire paritaire. Elles ont demandé une révision de ce qu’elles considèrent comme une décision unilatérale. N’ayant pas été entendues, elles ont décidé de porter l’affaire sur la place publique.