Imposition des couples mariés: le PDC ira jusqu'au Tribunal fédéral

Imposition des couples mariés: le PDC ira jusqu'au Tribunal fédéral

Le recours du PDC contre la votation fédérale sur l’imposition des couples mariés est porté devant le Tribunal fédéral.

Plus tôt dans la journée, le Conseil d’Etat valaisan avait annoncé ne pas entrer en matière sur la demande du parti. Il invoquait notamment que l’annulation ou la nouvelle tenue d’une votation fédérale ne relève pas de la compétence d’un gouvernement cantonal.

Rappelons que le parti a déposé un recours dans huit cantons, dont Vaud et Valais. Il estime que ce sont les erreurs dans l’information de l’administration fédérale qui ont conduit au rejet de son initiative.



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