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avec Axel

Commission de recours en matière fiscale: le PLR Valais exige des réformes urgentes

Pour le PLR Valais, il est inadmissible que des élus de l’ordre législatif qui adopte la loi fiscale, siègent dans la commission judiciaire de recours en matière fiscale. Le parti fait référence au jugement du Tribunal fédéral qui a dénoncé la double casquette d'un membre de la Commission de recours en matière fiscale. Il demande des réformes urgentes. Par exemple : remplacer la commission de recours par une cour du Tribunal cantonal ; engager des professionnels des questions fiscales et juridiques dans cet organe. A noter que dans ce contexte, le député-suppléant libéral-radical Julien Monod, membre de la Commission de recours en matière fiscale, a démissionné. Les libéraux-radicaux saluent cette décision.

 

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