Projet Fiscal 17: le gouvernement vaudois se cale sur l'agenda fédéral

Le Conseil d’Etat vaudois va adapter son calendrier au rythme du Projet Fiscal 17 de la Confédération. Le rapport prévu cet été sur la réforme vaudoise de la fiscalité des entreprises est donc reporté à l’année prochaine.

Le gouvernement vaudois s’était engagé, en cas de rejet de la RIE III fédérale, à présenter au Grand Conseil, un rapport dans un délai de six mois. Au vu de l’empressement du Conseil fédéral sur la question, le Conseil d’Etat a donc décidé de retarder son rapport et de le caler sur l’agenda fédéral.



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