L'internement à vie de Claude D. est annulé

L'internement à vie de Claude D. est annulé

Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours de celui qui a été reconnu coupable d’avoir tué Marie près de Payerne en 2013.

Selon un arrêt de la cour datant de la fin du mois de février, les conditions légales pour une telle condamnation ne sont pas remplies à cause de la divergence d’analyse des experts psychiatre. L’un d’eux n’a, en effet, pas conclu que Claude D. était inaccessible à un traitement à vie. Le Tribunal cantonal devra donc rendre une nouvelle décision.

Le TF a toutefois confirmé la condamnation pour assassinat ainsi que la peine de réclusion à perpétuité prononcées par la cour du Nord vaudois.



suivez-nous, on vous suit

Rue des Fours 11A
CP112
1870 Monthey 1

Réception : +41 24 47 33 111
Mail : info(at)radiochablais.ch

Whats’App : +41 79 364 31 06
Jeux : +41 24 47 33 123

Installe gratuitement notre app
pour iPhone, iPad et Android
Radio Chablais dans l'App StoreRadio Chablais dans Google Play

Suis-nous sur les réseaux

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Fonctionnel
PHP.net
Accepter
Décliner
Analytique
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner